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La Fondatrice du site internet et responsable de la publication : Noémie Moreau (M & Vos Animaux) ; dont le contact est pro.noemiemoreau@gmail.com
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2. Introduction
Tout internaute se connectant et utilisant le site internet www.mvosanimaux.fr est considéré comme utilisateur du site.
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3. Accessibilité Numérique
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4. Droit de propriété intellectuelle
Noémie Moreau est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usages de tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, graphismes, icônes, sons, etc… Toute reproduction, même partielle du site www.mvosanimaux.fr, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation préalable de Noémie Moreau, Fondatrice du site web, au courriel : pro.noemiemoreau@gmail.com. A défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
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6. Protection des personnes & biens – Maniement des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mvosanimaux.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes.
7. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mvosanimaux.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre celui-ci à l’amiable. En cas d’échec, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur.
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