M & Vos Animaux

Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) encadrent les conditions dans lesquelles M & Vos Animaux fournit ses Services à ses clients. Elles sont communiquées systématiquement au client qui en fait la demande. Toute commande implique l’acceptation des CGV.

ARTICLE I : Présentation de l’entreprise
M & Vos Animaux, géré et représentée par Noémie Moreau, domiciliée à La Quinatière, 86410 BOURESSE et enregistrée sous le numéro de SIRET 00000000 propose les services suivants : Garde d’animaux domestiques au domicile du propriétaire de l’animal et des promenades canine. 

ARTICLE II : Nature des prestations
M & Vos Animaux s’engage à offrir des prestations de service concernant la garde d’animaux domestique au domicile du client et/ou des promenade canines. L’entreprise s’engage à honorer jusqu’au bout ses missions.

II-1. M & Vos Animaux se déplace à votre domicile et s’assure l’état de santé de votre animal, vérifie qu’il ne manque de rien (nourriture, eau). Elle peut être amené à jouer avec lui, le caresser et effectuer toute interaction nécessaire à son bien-être.
Pour une promenade canine, M & Vos Animaux s’engage à venir chercher l’animal à une adresse définie et le ramener à cette même adresse.

II-2. En cas d’urgence vétérinaire, M & Vos Animaux conduira l’animal chez le vétérinaire désigné par le propriétaire. Si aucun vétérinaire n’a été renseigné de la part du propriétaire, ou que le vétérinaire choisi est indisponible, M & Vos Animaux se réserve le droit d’emmener l’animal chez le vétérinaire de son choix.

II-3. M & Vos Animaux se réserve le droit de refuser une prestation dont l’état de santé ne permet pas une prestation dans de bonnes conditions.

II-4. M & Vos Animaux se réserve le droit de refuser une prestation après une visite de prise de contact, sans avoir à justifier son choix. A noter que les animaux suivants ne sont pas acceptés : reptiles, les arthropodes et amphibiens. Les animaux non domestiques ne sont, par définition, pas acceptés. Une réserve est émise concernant les chiens de catégories 1 et 2 : les demandes seront étudiées au cas par cas. M & Vos Animaux se réserve le droit de refuser un chien de catégorie 1 ou 2 pour une raison de sécurité.

ARTICLE III : Les tarifs
Les tarifs des prestations sont disponibles sur le site internet www.mvosanimaux.fr dans les rubriques dédiées à chacun des services proposés. L’ensemble des tarifs sont également disponible sous la forme d’un document PDF en faisant la demande à l’adresse suivante pro.noemiemoreau@gmail.com. Pour toute demande ne figurant pas sur la grille tarifaire indiquée, un devis personnalisé est alors réalisé avec les détails permettant la compréhension de ce dernier.

Les tarifs appliqués par M & Vos Animaux sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis fournis au client. Si le coût des Services ne peut pas être déterminé avec certitude, un devis détaillant la méthode de calcul de prix sera remis au client.

ARTICLE IV : La Réservation
La réservation s’effectue en contactant M & Vos Animaux par mail (pro.noemiemoreau@gmail.com), par téléphone ou WhatsApp (06.22.07.61.73), via les réseaux sociaux Facebook/Messenger ou Instagram (@MVosAnimaux) ou via le formulaire de contact sur le site internet www.mvosanimaux.fr.

Un formulaire d’information pour la réalisation du devis sera envoyé par mail afin de calculer au plus juste le devis. Si le client est dans l’incapacité de renvoyer le formulaire de renseignement, les questions seront posées par téléphone.
La demande de réservation est considérée comme non valide si les renseignements demandés ne sont pas transmis.

ARTICLE V : Devis
La demande de réservation est considérée comme valide lorsque le client reçoit le devis. La durée de validité du devis est, par défaut, de 7 jours à compter de la date d’émission, sauf si une mention particulière est présente sur le devis. M & Vos Animaux s’engage à réserver les dates souhaitées par le client dès lors que le devis est émis, et ce pour la durée de validité du devis. Passé ce délai et sans retour de devis signé et daté de la part du client, M & Vos Animaux ne peut garantir la disponibilité des dates choisies.

La réservation de la prestation est considérée comme validé à la réception par M & Vos Animaux du devis daté et signé, ou par un mail mentionnant l’accord de ce dernier. M & Vos Animaux s’engage à confirmer au client la réception du devis signé. Sans confirmation de la part de M & Vos Animaux, le client ne peut pas considérer que la prestation est réservée.

ARTICLE VI : La Visite de prise de contact
VI-1. Après l’acceptation du devis, une visite de prise de contact (gratuite) est obligatoire pour tout nouveau client. Elle permet de faire connaissance avec le propriétaire et les animaux dont M & Vos Animaux devra s’occuper. Une fiche de renseignements sera remplie afin de cerner les besoins de l’animal et les informations nécessaires pour que la prestation se fasse dans les meilleures conditions possibles. Ce document peut être préalablement rempli par le client et renvoyé à M & Vos Animaux avant la visite de prise de contact pour un gain de temps.

VI-2. Si aucune réserve n’est émise par M & Vos Animaux et le client lors de cette visite, la rédaction du contrat est réalisée ainsi que la signature de ce dernier. Ce contrat valide définitivement la prestation de service de M & Vos Animaux. Un double des clés du domicile est alors remis à M & Vos Animaux. 

VI-3. Un acompte à hauteur de 50% du tarif de la prestation est également réglé lors de cette visite ou dans les 48h suivant cette dernière. Sans réception de l’acompte par M & Vos Animaux passé ce délai, la prestation est considérée comme annulée, et ce, malgré le contrat signé.

VI-4. Tout autre rencontre ou visite en dehors de la visite de prise de contact et de la prestation de service sera facturée à hauteur de 15€ et des frais kilométriques seront également facturé à hauteur de 0,60€ par kilomètre parcouru.

ARTICLE VII : Modalités de paiement.
VII-1. Le règlement de la prestation peut être réalisé par chèque, espèce, virement bancaire.

VII-2. Un acompte de 50% est réglé lors de la visite de contact ou dans un délai de 48h suivant cette visite. Sans acompte versé passé ce délai, la réservation de la prestation est considérée comme annulée, et le contrat devient caduc.

VII-3. Le solde restant est réglé à la fin de la prestation. M & Vos animaux se réserve le droit de garder les clés du domicile du client tant que l’intégralité du solde n’a pas été perçu. 

VII-4. Le client a 14 jours pour régler le montant de la facture et s’engage à rembourser les frais éventuels avancés par M & Vos Animaux lors de la prestation. Passé ce délai, des pénalités de retard seront appliquées selon le taux en vigueur au jour de l’émission de la facture. 

ARTICLE VIII : Responsabilité
VIII-1. M & Vos Animaux s’engage à veiller au bien-être et à l’intégrité des animaux sous sa garde. Néanmoins, M & Vos Animaux ne pourra être tenue responsable si, sous sa garde, l’un des animaux est blessé ou décède de manière accidentelle.

VIII-2. M & Vos Animaux décline toute responsabilité en cas de décès naturel de l’animal lors des visites à domicile.

VIII-3. M & Vos Animaux n’est pas tenue responsable de disparition d’un animal ayant accès à l’extérieur ou si une tierce personne intervient durant les prestations.

ARTICLE IX : Confidentialité
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, l’article L. 226-13 du Code Pénal et le règlement européen (UE) 2016/679 sur les données personnelles du 27 avril 2016, tout client possède un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, merci de faire une demande à M & Vos Animaux par mail : pro.noemiemoreau@gmail.com

IX-1. Les informations demandées par M & Vos Animaux sont nécessaires au traitement de votre demande ainsi qu’au bon déroulement de la prestation. Les données personnelles récoltées seront conservées pendant 5 ans à partir de la date de demande de prestation.

IX-2. M & Vos Animaux s’engage à ne pas divulguer aucun document et informations personnelles fourni par le client.
Aucune information personnelle du client n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes.

ARTICLE X : Droit de rétractation
Selon la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de l’acceptation du contrat.

A noter qu’en cas de retour du client avant la date de la dernière visite stipulée dans le contrat, le client s’engage à prévenir M & Vos Animaux au minimum 24h avant la visite. Dans le cas contraire, la prestation sera facturée dans son intégralité.

ARTICLE XI : Résiliation
La résiliation d’un contrat est possible jusqu’à 14 jours avant le début de la prestation. 

XI-1. Si le client décide de résilier le contrat, M & Vos Animaux se réserve le droit d’une retenue jusqu’à 75% de l’acompte versé en dédommagement des gardes refusées aux dates réservées. 
Une lettre de résiliation datée et signée par le client envoyée avec accusé de réception est demandée afin de valider la résiliation du contrat. 

XI-2. Si M & Vos Animaux se trouve dans l’impossibilité d’honorer la prestation, le client sera prévenu dans les plus bref délais par mail ou par téléphone et une lettre avec accusé de réception sera envoyé. Le client sera intégralement remboursé.

ARTICLE XIII : Droit applicable et tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties tenteront de résoudre celui-ci à l’amiable. En cas d’échec, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur.